Actualités d'IRVEO.
Veille réglementaire (DPE, DTG, PPPT, PEMD, amiante), retours de mission et notes de cadrage à destination des syndics, gestionnaires tertiaires et maîtres d'ouvrage.
Copropriété dispensée de PPPT : dans quels cas exactement ?
Toutes les copropriétés ne sont pas tenues d'élaborer un plan pluriannuel de travaux. Immeuble trop récent, usage non résidentiel, diagnostic concluant à l'absence de travaux : trois situations échappent à l'obligation. Encore faut-il ne pas confondre ces cas avec la dispense de fonds de travaux.
Colmar : mise en copropriété d'immeubles anciens en centre historique
Diviser un immeuble ancien du centre historique de Colmar en copropriété suppose plus qu'un acte notarié : DTG préalable, état descriptif de division, règlement, et prise en compte des contraintes patrimoniales. Les étapes et les précautions propres au bâti alsacien.
PPPT et MaPrimeRénov' Copropriété : financer les travaux du plan
Un plan pluriannuel de travaux dit quels travaux mener et quand. Reste la question du financement. Pour le volet énergétique, MaPrimeRénov' Copropriété prend en charge une part substantielle des travaux du plan. Comment les deux s'articulent, et ce que l'aide couvre vraiment.
Mulhouse et le Haut-Rhin : accompagnement réglementaire des copropriétés
Ancienne capitale industrielle de l'Alsace, Mulhouse et le Haut-Rhin présentent un parc de copropriétés riche d'un passé textile et ouvrier. Un panorama des obligations réglementaires — DTG, DPE collectif, PPPT, amiante — et de la façon de les aborder sereinement.
Faire voter et financer son PPPT en assemblée générale
Le plan pluriannuel de travaux ne s'impose pas tout seul : il se vote en assemblée générale, en deux temps et à deux majorités différentes. Et une fois adopté, il revient chaque année à l'ordre du jour. Mode d'emploi du parcours de vote et du financement, du premier vote à la réalisation.
Le bâti ancien du Nord Franche-Comté : enjeux amiante et performance énergétique
Façonné par l'industrie, le bâti du Nord Franche-Comté cumule deux défis : la présence d'amiante dans les constructions d'avant 1997, et une performance énergétique souvent faible dans un climat rigoureux. Deux enjeux liés, qu'un diagnostic permet d'aborder ensemble.
Le fonds de travaux obligatoire (loi ALUR) : calcul et lien avec le PPPT
Chaque copropriété d'habitation doit constituer une réserve d'épargne dédiée aux travaux. Créé par la loi ALUR, généralisé par la loi Climat, ce fonds de travaux obéit à un calcul précis — et se trouve désormais arrimé au plan pluriannuel de travaux. Combien cotiser, et pourquoi ?
Besançon : rénovation énergétique des copropriétés et diagnostics obligatoires
Capitale comtoise au centre historique classé, Besançon présente un parc de copropriétés où la performance énergétique se heurte aux contraintes du patrimoine. Diagnostics obligatoires et rénovation : comment concilier l'exigence énergétique et le respect d'un bâti ancien remarquable.
Un DTG, ça « périme » ? Quand l'actualiser
Le diagnostic technique global n'a pas de date d'expiration légale. Pourtant, il vieillit : sa projection de travaux porte sur dix ans, le DPE qu'il contient a sa propre échéance, et des travaux importants peuvent le rendre caduc. Quand faut-il réviser son DTG ? Le point, sources à l'appui.
Copropriétés à Belfort : DTG, PPPT et DPE collectif
Belfort conjugue un bâti ancien de centre-ville et des immeubles plus récents, tous concernés par les obligations de copropriété. DTG, plan pluriannuel de travaux, DPE collectif : ce que ces démarches impliquent pour un parc marqué par l'architecture du XIXe siècle.
Quand le maire ou le préfet peut imposer un DTG
Au-delà des cas d'obligation classiques, une autorité publique peut exiger d'une copropriété qu'elle produise un diagnostic technique global. Le maire, le préfet ou l'intercommunalité disposent de ce pouvoir dans le cadre des procédures de sécurité et de salubrité. Et à défaut, le DTG est réalisé d'office, aux frais du syndicat.
Cités ouvrières Peugeot (Sochaux, Audincourt) : un patrimoine bâti à diagnostiquer
Autour de l'usine de Sochaux, les cités ouvrières construites pour loger les salariés de Peugeot forment un patrimoine bâti singulier. Vieillissant et antérieur à 1997, il appelle aujourd'hui des diagnostics ciblés : amiante, performance énergétique, état général.
DTG et mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans
Avant de diviser un immeuble ancien en lots, une étape est obligatoire : le diagnostic technique global. Pour tout immeuble de plus de dix ans mis en copropriété, le DTG précède le règlement de copropriété et l'état descriptif de division. Ce qu'impose la loi, et pourquoi.
Diagnostics de copropriété à Montbéliard et dans le Pays de Montbéliard
Le Pays de Montbéliard compte un parc important de copropriétés issues des grands ensembles et du logement ouvrier des Trente Glorieuses. Un bâti aujourd'hui confronté aux obligations de diagnostics et à la rénovation énergétique, dans un climat franc-comtois exigeant.
DTG, audit énergétique, DPE collectif : ne plus confondre les trois
Trois diagnostics, trois finalités. Le DPE collectif note l'immeuble, l'audit énergétique propose un plan de travaux chiffré, le DTG dresse le bilan global d'une copropriété. Ils ne s'adressent pas aux mêmes bâtiments et n'ont pas la même validité. Le point de cadrage, sources officielles à l'appui.
Mise en copropriété : la liste complète des diagnostics obligatoires
Diviser un immeuble en lots ne se résume pas à tracer des appartements sur un plan. Pour un immeuble de plus de dix ans, le diagnostic technique global (DTG) est obligatoire — il englobe le DPE collectif. S'y ajoutent l'état descriptif de division, le règlement, le carnet d'entretien, la fiche synthétique et l'immatriculation. Et chaque lot, à sa vente, déclenche son propre dossier de diagnostics. La liste complète, pièce par pièce.
Le DTA (Dossier Technique Amiante) : quels immeubles, quelles obligations
Le DTA est une obligation permanente du propriétaire pour tous les immeubles bâtis avant le 1ᵉʳ juillet 1997 — hors maisons individuelles et parties privatives des collectifs d'habitation. Repérages liste A et liste B, fiche récapitulative communiquée aux occupants, évaluations périodiques de l'état de conservation : voici ce que le code impose concrètement, et comment le DTA s'articule avec les autres diagnostics amiante.
Diagnostic PEMD : quels chantiers sont concernés (seuils de surface et de coût)
Le diagnostic PEMD ne se déclenche pas sur un seuil de coût — contrairement à une idée reçue tenace. Trois critères, deux indépendants et un cumulatif, déterminent l'assujettissement d'une opération : une surface cumulée supérieure à 1 000 m², une rénovation jugée « significative » au sens du code, et l'usage antérieur du bâtiment. Mode d'emploi à destination des maîtres d'ouvrage.
DPE collectif vs DPE individuel : ce qui change pour une copropriété
Deux diagnostics, deux objets : le DPE collectif évalue l'immeuble entier, le DPE individuel évalue un logement. Ils ne se substituent pas. Comparaison point par point — méthode, calendrier, validité, opposabilité — pour comprendre qui paie quoi, et pourquoi un copropriétaire ne peut pas faire l'économie de son DPE par lot, même quand l'immeuble en a un.
Comment se construit un PPPT, étape par étape
Un projet de plan pluriannuel de travaux ne s'improvise pas : il suit une séquence précise, du vote qui lance la mission jusqu'à l'adoption en assemblée générale. Détaillons les cinq étapes de son élaboration, les majorités de vote applicables et ce que le document doit contenir, sources officielles à l'appui.
Diagnostic technique global (DTG) : quand est-il obligatoire, que contient-il, et à quoi sert-il vraiment ?
Souvent confondu avec le DPE collectif ou l'audit énergétique, le DTG est pourtant l'outil qui donne à une copropriété une vision d'ensemble de son bâtiment sur dix ans. Obligatoire dans certains cas précis, fortement utile dans bien d'autres. Le point de cadrage, sources officielles à l'appui.
Repérage amiante avant travaux et avant démolition : ce que la réglementation impose vraiment
Avant tous travaux ou toute démolition sur un bâtiment construit avant juillet 1997, l'amiante doit être repéré. Deux missions distinctes — RAAT et RAAD —, des règles précises, et une responsabilité du donneur d'ordre que beaucoup sous-estiment. Le point de cadrage.
DPE collectif au 1ᵉʳ janvier 2026 : ce qui change pour les copropriétés de moins de 50 lots
Le calendrier issu de la loi Climat & Résilience est désormais clos. Toutes les copropriétés à usage principal d'habitation sont soumises à l'obligation de DPE collectif. Décryptage à destination des syndics qui n'ont pas encore commandé leur diagnostic.
PPPT : le calendrier d'obligation est achevé. Et maintenant ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, toutes les copropriétés de plus de quinze ans à usage total ou partiel d'habitation doivent disposer d'un projet de plan pluriannuel de travaux. Bilan d'application, retards observés, et calendrier d'intervention recommandé pour les copropriétés non conformes.
Diagnostic PEMD : trois ans d'application, le récolement CSTB s'installe dans les pratiques
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau régime PEMD au 1ᵉʳ juillet 2023, le récolement obligatoire au CSTB sous 90 jours après réception structure les chantiers de démolition et de rénovation lourde. Bilan d'étape et points de vigilance pour les maîtres d'ouvrage.